Règlement d’exécution (UE) 2026/1353 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1353)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1353EUR-Lex →

(12) Dans sa conclusion actualisée, l’Autorité a établi que le semis de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du métalaxyl-M en dehors de serres ne présente pas de risque pour les oiseaux et les mammifères sauvages lorsque des bonnes pratiques agricoles (BPA) affinées sont appliquées, notamment par la limitation du taux d’ensemencement des semences et le recours à des équipements de semis de précision.

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