(13) Le 10 décembre 2025, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux un deuxième addendum au rapport d’examen concernant le métalaxyl-M ainsi qu’un projet de règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1353 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1353)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.