Règlement d’exécution (UE) 2026/1353 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1353)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1353EUR-Lex →

(14) Le demandeur a été invité à présenter ses observations sur le deuxième addendum au rapport d’examen.

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