Article considérant 15

(15) Sur la base des résultats de l’évaluation des risques, il est jugé approprié de fixer un taux d’ensemencement maximal qui devrait s’appliquer sauf si les résultats d’une évaluation des risques liés au semis de semences effectué dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques pour une telle utilisation indiquent qu’un taux plus élevé n’entraîne pas d’effet inacceptable sur les oiseaux et les mammifères. Il est également jugé approprié d’exiger l’utilisation d’équipements de semis de précision. Il convient donc de supprimer la restriction limitant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du métalaxyl-M au traitement des semences destinées à être semées uniquement en serre.