(3) Le 17 juin 2020, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, la société Syngenta Crop Protection AG a soumis à l’État membre rapporteur désigné, la Belgique, une demande de modification des conditions d’approbation du métalaxyl-M, pour obtenir la suppression de la restriction concernant le semis de semences et l’actualisation de la teneur maximale en impureté «CGA226048». La demande a été jugée recevable par l’État membre rapporteur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1353 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1353)
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