(4) L’État membre rapporteur a évalué la nouvelle utilisation proposée de la substance active «métalaxyl-M» et la proposition d’actualisation de la teneur en impureté «CGA226048» en ce qui concerne les effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009, et a élaboré une version révisée du rapport d’évaluation du renouvellement qui a été soumise à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 9 mars 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1353 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1353)
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