(5) Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, l’Autorité a communiqué le rapport révisé d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres en vue de recueillir leurs observations, et l’a mis à la disposition du public. Conformément à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, le demandeur a été invité à fournir des informations complémentaires. L’État membre rapporteur a évalué les informations complémentaires fournies et a présenté, le 13 avril 2023, le rapport révisé d’évaluation du renouvellement à la Commission et à l’Autorité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1353 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1353)
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