(9) Par son règlement d’exécution (UE) 2024/1718, la Commission a modifié l’approbation du métalaxyl-M en fixant une teneur maximale révisée pour l’impureté «CGA226048».
Règlement d’exécution (UE) 2026/1353 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1353
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1353)
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