(3) Compte tenu de la situation en République de Moldavie, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter six personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2023/888.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1358 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1358
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1358
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026R1358)
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