Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(102) Dans ses observations présentées à la suite de l’information finale, Envalior a réitéré son allégation concernant l’utilisation des données de l’année 2021 pour l’analyse des tendances du préjudice. Toutefois, elle n’a fourni aucun argument nouveau et l’allégation ainsi réitérée a donc également été rejetée.

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