Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(103) Le gouvernement saoudien a également fait observer que l’évaluation du préjudice par la Commission était compromise par un manque de clarté quant aux producteurs de l’Union qui ont été utilisés dans les tendances des indicateurs microéconomiques. Il a demandé des éclaircissements sur les raisons pour lesquelles la Commission pouvait fonder les indicateurs microéconomiques sur les données de deux producteurs et non sur celles des trois producteurs retenus dans l’échantillon.

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