Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(104) La Commission a justifié cette approche au considérant 327 du règlement provisoire, où elle a expliqué pourquoi les données ne concernaient que deux producteurs de l’Union et devaient donc être présentées sous la forme de fourchettes pour des raisons de confidentialité.

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