(105) Dans un souci de clarté, la Commission précise qu’elle n’a pas négligé (ou ignoré) les données du troisième producteur retenu dans l’échantillon, mais que ce troisième producteur ne disposait d’aucune donnée que la Commission pouvait utiliser, étant donné qu’il utilisait le BDO de manière captive. Par conséquent, il n’a pas vendu de quantités significatives de BDO sur le marché libre de l’Union et ne disposait donc pas de données pour des indicateurs tels que le prix de vente, la rentabilité et le rendement des investissements.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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