Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(105) Dans un souci de clarté, la Commission précise qu’elle n’a pas négligé (ou ignoré) les données du troisième producteur retenu dans l’échantillon, mais que ce troisième producteur ne disposait d’aucune donnée que la Commission pouvait utiliser, étant donné qu’il utilisait le BDO de manière captive. Par conséquent, il n’a pas vendu de quantités significatives de BDO sur le marché libre de l’Union et ne disposait donc pas de données pour des indicateurs tels que le prix de vente, la rentabilité et le rendement des investissements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).