Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(107) Le gouvernement saoudien a également fait observer que l’évaluation du préjudice par la Commission était erronée au motif qu’au considérant 347, la Commission avait fait référence aux «importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés en 2023 et au cours de la période considérée».

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