Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(108) Effectivement, cette référence est incorrecte et aurait dû être libellée comme suit: «importations à bas prix en provenance des pays concernés en 2023 et importations faisant l’objet d’un dumping au cours de la période d’enquête». Bien que cette remarque soit acceptée, le texte révisé est sans incidence sur la conclusion générale selon laquelle l’industrie de l’Union a subi un préjudice important en 2023 et au cours de la période d’enquête. La Commission accepte l’argument du gouvernement saoudien concernant l’erreur textuelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).