(108) Effectivement, cette référence est incorrecte et aurait dû être libellée comme suit: «importations à bas prix en provenance des pays concernés en 2023 et importations faisant l’objet d’un dumping au cours de la période d’enquête». Bien que cette remarque soit acceptée, le texte révisé est sans incidence sur la conclusion générale selon laquelle l’industrie de l’Union a subi un préjudice important en 2023 et au cours de la période d’enquête. La Commission accepte l’argument du gouvernement saoudien concernant l’erreur textuelle.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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