(109) Le gouvernement saoudien a également fait observer que plusieurs indicateurs macroéconomiques de l’industrie de l’Union s’étaient considérablement améliorés entre 2023 et la période d’enquête (tels que la production, l’utilisation des capacités, l’usage captif, le volume des ventes et la productivité). Le gouvernement saoudien affirme que cette évolution n’est pas comparable à celle des indicateurs microéconomiques et suscite des doutes quant aux conclusions générales relatives au préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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