Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(110) Toutefois, dans sa conclusion générale relative au préjudice présentée à la section 4.7 du règlement provisoire, la Commission a tenu compte de l’évolution des indicateurs macroéconomiques. Le fait que les indicateurs de quantité susmentionnés se sont légèrement améliorés entre 2023 et la période d’enquête ne remet pas en cause la conclusion générale selon laquelle l’industrie a subi un préjudice au cours de la période considérée et ce préjudice ressort le plus clairement de la dépression des prix et des différents indicateurs de performance. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).