Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(117) INEOS a souligné que les difficultés rencontrées sur les marchés d’exportation n’étaient pas aussi importantes que le préjudice sur le marché de l’Union et que les conclusions de la Commission concernant les ventes et la rentabilité avaient été établies uniquement sur la base de données relatives au marché de l’Union.

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