Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(118) Dans son évaluation de l’incidence des résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union, la Commission n’a pas affirmé que ce facteur n’avait eu aucune incidence sur la situation économique de l’industrie de l’Union. Toutefois, elle a conclu que les résultats à l’exportation ne pouvaient pas atténuer le lien de causalité en ce qui concerne les importations en provenance des pays concernés. Cette conclusion a été tirée à la suite d’une comparaison entre l’ampleur et les tendances des résultats à l’exportation, d’une part, et l’incidence plus importante sur les volumes des ventes sur le marché intérieur de l’Union et leur prix, d’autre part. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).