Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(121) Le gouvernement saoudien a contesté les conclusions de la Commission relatives au lien de causalité en ce qui concerne les importations de l’industrie de l’Union. Il a fait valoir que l’industrie de l’Union subissait un préjudice en raison d’une augmentation des importations à bas prix dont l’industrie de l’Union était elle-même responsable. Le gouvernement saoudien a affirmé que les producteurs de l’Union étaient donc directement responsables de tout effet sur les volumes et les prix causé par les importations qu’ils ont effectuées parce qu’ils avaient volontairement choisi d’importer du BDO en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).