Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(122) INEOS a contesté l’affirmation du gouvernement saoudien selon laquelle l’industrie de l’Union était directement responsable des importations, soulignant que le préjudice en l’espèce n’était pas auto-infligé, mais résultait d’un dumping préjudiciable.

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