Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(123) La Commission maintient son point de vue selon lequel les importations effectuées par l’industrie de l’Union en 2023 et au cours de la période d’enquête ne constituaient qu’une mesure défensive visant à lui permettre de répondre aux besoins de ses clients et à ses propres besoins captifs. Les producteurs de l’Union disposent de capacités inutilisées pour le BDO et les importations n’ont été effectuées que sur une base défensive. Par conséquent, ils ont été contraints de recourir à ces importations en raison des conditions difficiles sur le marché de l’Union créées par les importations cumulées en provenance des pays concernés. Les importations cumulées en provenance des pays concernés avaient poussé à la baisse les prix de vente du BDO à un point tel qu’il était impossible pour les producteurs de l’Union de couvrir leurs propres coûts de production et que, par conséquent, des importations défensives étaient devenues nécessaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).