Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(127) Le gouvernement saoudien a affirmé que la Commission aurait dû évaluer l’incidence des arrêts de production en tant que facteur de causalité distinct. La Commission a évoqué les arrêts de production dans le règlement provisoire, en particulier à la section 5.2.4 ayant trait aux importations de l’industrie de l’Union.

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