Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(128) La Commission a constaté que les arrêts de production étaient normaux dans l’industrie du BDO lors des périodes de maintenance. Les mises à l’arrêt faisant partie d’un processus planifié à l’avance, elles n’avaient pas toujours la même durée. En outre, des arrêts imprévus pourraient se produire et entraîner des problèmes temporaires dans l’approvisionnement des clients.

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