(129) Toutefois, la Commission n’avait pas connaissance — et le gouvernement saoudien n’a produit aucune donnée en ce sens — d’arrêts de production majeurs qui auraient pu causer le préjudice important constaté dans le cadre de la présente enquête en 2023 et 2024, y compris la dépression des prix et les lourdes pertes de rentabilité de l’industrie de l’Union, comme expliqué en détail aux considérants 392 à 396 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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