Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(14) À la suite de l’information finale, Sipchem a affirmé qu’en rejetant son allégation, la Commission avait ignoré l’un de ses arguments, à savoir que la Commission aurait dû tenir compte du commentaire narratif de LCN inclus dans la réponse de celle-ci au formulaire d’échantillonnage au lieu d’accepter sa position neutre quant à l’enquête dans son ensemble.

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