Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(140) En ce qui concerne la nature du BDO et son marché, il s’agit en effet d’un produit chimique fabriqué en vrac soumis à la concurrence des importations. Toutefois, la production du BDO, comme celle de tout autre produit chimique, est exposée à des risques considérables dus, entre autres, à des coûts fixes élevés et à la fluctuation des prix des matières premières. Par conséquent, la Commission n’est pas d’accord avec l’observation selon laquelle les taux de bénéfice normaux dans l’industrie du BDO devraient être faibles simplement parce qu’il s’agit d’un produit de base fabriqué en vrac à grande échelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).