(141) En conclusion, le taux de rentabilité de l’année 2022 [10-25 %] a été considéré comme le plus approprié et le plus représentatif pour servir de base au bénéfice cible aux fins du calcul de la sous-cotation des prix indicatifs. Étant donné que la Commission disposait de données concernant spécifiquement la situation de l’industrie du BDO en l’absence de dumping préjudiciable, il n’était pas approprié, contrairement à ce que proposaient Envalior et le groupe Wanhua, de recourir à des données sur la rentabilité d’autres filières du secteur chimique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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