Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(146) Comme expliqué aux considérants 47 et 48 ci-dessus, le groupe Wanhua a formulé des allégations relatives aux prix CIF de ses exportations vers le marché de l’Union. Ces allégations ayant été rejetées, les prix CIF utilisés aux fins du calcul de la marge de sous-cotation des prix indicatifs pour le groupe Wanhua restent inchangés.

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