(147) À la suite de l’information finale, le groupe Wanhua est revenu sur cette question, et les observations à ce sujet ont été examinées et rejetées au considérant 49.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.