Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(148) La Commission a également examiné une allégation du groupe Wanhua selon laquelle une erreur avait été commise dans le calcul de la valeur CIF à l’exportation frontière de l’Union. Cette allégation a été examinée et rejetée au considérant 50.

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