Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(15) La Commission a toutefois rappelé à Sipchem que LCN avait été invitée à présenter ses observations sur son point de vue concernant l’ouverture de l’enquête dans son ensemble, étant donné que la plainte contenait des éléments de preuve suffisants de l’existence d’un dumping, d’un préjudice et d’un lien de causalité pour les trois pays considérés ensemble. Par conséquent, l’observation supplémentaire selon laquelle LCN n’avait «[a]ucune inquiétude à l’endroit des importations en provenance d’Arabie saoudite et des États-Unis» n’a pas fait obstacle à l’ouverture de l’enquête telle qu’envisagée dans la plainte. L’observation de Sipchem a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).