Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(153) La Commission a fait observer qu’elle avait invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur le règlement provisoire après sa publication, ce qui leur a permis de prendre connaissance des constatations énoncées dans le règlement provisoire avant de formuler leurs observations. Néanmoins, les observations présentées par LCN et LYB lors de l’ouverture de l’enquête ont été examinées par la Commission dans les sections pertinentes du règlement provisoire ayant trait à l’intérêt de l’Union. En outre, LCN et LYB ont présenté des observations supplémentaires sur le règlement provisoire le 23 février 2026, et la Commission a évalué et intégré les observations et points de vue présentés par LCN et LYB sur l’intérêt de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).