Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(154) LCN a fait valoir que l’évaluation de la Commission selon laquelle il existait quatre producteurs de BDO dans l’Union était erronée parce que seules LCN et Novamont produisent actuellement du BDO dans l’Union. La Commission n’est pas d’accord avec cette affirmation pour plusieurs raisons. Premièrement, comme expliqué aux considérants 268 et 269 du règlement provisoire, l’industrie de l’Union se composait de quatre producteurs de l’Union qui produisaient du BDO au cours de la période d’enquête. Deuxièmement, LCN n’a produit aucune donnée — et la Commission n’en a relevé aucune — démontrant que BASF ou INEOS avaient cessé de produire du BDO de manière permanente dans l’Union ou avaient cessé de remplir les conditions permettant de conclure qu’elles faisaient partie de l’industrie de l’Union à la suite de l’institution des droits provisoires. Troisièmement, des informations publiques démontraient que BASF avait augmenté sa production de BDO dans l’Union et qu’INEOS avait en outre prévu de relancer sa production de BDO dans l’Union (après une interruption de la production due aux importations faisant l’objet d’un dumping). Par conséquent, la conclusion de la Commission selon laquelle il existe quatre producteurs de BDO dans l’Union est confirmée et la Commission a donc rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).