(156) Premièrement, la Commission ne conteste pas que LCN a eu recours aux importations en provenance des États-Unis pour répondre aux besoins de ses clients. Deuxièmement, toutefois, la Commission ne partage pas l’avis selon lequel les mesures prises à l’encontre des États-Unis ne sont pas dans l’intérêt de l’industrie de l’Union. Au contraire, la Commission a constaté que l’institution de mesures serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union. Comme expliqué au considérant 348 du règlement provisoire, la capacité de l’industrie de l’Union à importer du BDO en provenance des pays concernés, y compris des États-Unis, n’a pas permis à l’industrie de l’Union de se redresser et d’éviter des pertes importantes. Ces pertes ont été jugées si élevées qu’elles représentaient une menace majeure pour l’existence de l’industrie de l’Union à court terme, malgré une augmentation de la consommation de BDO sur le marché libre dans l’Union et le recours aux importations de BDO pour remplacer la production propre. En outre, l’enquête a montré qu’il existait un volume important de capacités inutilisées dans l’Union (60 % au cours de la période d’enquête), qui permettrait de répondre à tous les besoins de consommation et de satisfaire la demande des clients de l’Union sans devoir s’appuyer sur les importations en provenance des États-Unis. À la suite de l’institution des mesures provisoires, l’industrie de l’Union en général (y compris LCN) devrait pouvoir augmenter sa production et bénéficier de meilleures conditions de marché. Grâce à des prix et à des conditions de concurrence équitables dans l’Union, l’industrie de l’Union se trouverait ainsi dans une situation financière bien plus favorable pour gérer les coûts des mesures, pouvant combler les «déficits exceptionnels» par des importations en provenance des États-Unis soumises aux mesures, tout en répondant aux besoins des clients.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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