Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(157) En outre, LCN serait toujours en mesure de s’approvisionner en BDO et de répondre à la demande des clients, même en cas de fermetures inattendues, en recourant aux importantes capacités inutilisées de l’industrie de l’Union et/ou en important depuis des pays non soumis aux droits, tels que la Corée du Sud ou Taïwan. Comme expliqué au considérant 311 du règlement provisoire, l’enquête a révélé que les importations de BDO en provenance des États-Unis ont entraîné, en moyenne, une sous-cotation des prix de vente de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée et que la sous-cotation des prix des importations en provenance des États-Unis a été un facteur important dans l’enquête sur le préjudice. La part de marché des importations en provenance des États-Unis était élevée et a augmenté au cours de la période considérée, ce qui a contribué au préjudice causé à l’industrie de l’Union. Enfin, l’enquête a établi une marge de dumping élevée pour LCC, comme indiqué au considérant 263 du règlement provisoire. La Commission maintient donc que l’institution de mesures visant les importations de BDO en provenance des États-Unis serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).