(159) Dans ses observations présentées à la suite de l’information finale, Sipchem a réitéré son argument selon lequel les mesures relatives au BDO n’avaient pas amélioré les conditions du marché de l’Union à un point tel que l’industrie de l’Union serait en mesure de réaliser un bénéfice. Sipchem a donc affirmé que les mesures provisoires n’avaient pas été efficaces, que la mise en balance de l’intérêt de l’Union devait donc favoriser les utilisateurs et qu’il n’y avait pas lieu d’instituer les mesures définitives.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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