Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(16) Le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite (ci-après le «gouvernement saoudien») a fait valoir que la Commission n’avait pas examiné si les producteurs de l’Union important du BDO en provenance des pays concernés et, dans certains cas, liés aux producteurs-exportateurs pouvaient toujours être considérés comme des producteurs de l’Union aux fins de la définition de l’industrie de l’Union et de l’évaluation de la représentativité. Dans le cadre de l’examen de la représentativité, la Commission a analysé les importations des sociétés ayant répondu ainsi que les liens entre elles et n’a trouvé aucune raison d’exclure la moindre de ces sociétés de la définition de l’industrie de l’Union et de la conclusion relative à la représentativité au titre de l’article 4 et de l’article 5 du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).