Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(160) La Commission a souligné que Sipchem s’était contentée de faire référence aux offres de prix de l’industrie de l’Union de mai 2026 et de comparer ces offres aux coûts mentionnés dans le règlement provisoire pour la période d’enquête. La Commission a rejeté les arguments de Sipchem parce qu’il n’était pas approprié de comparer les coûts d’une période aux prix de vente d’une autre période. En outre, le rétablissement de conditions équitables sur le marché de l’Union peut prendre du temps et, en tout état de cause, l’efficacité des mesures ne doit pas être jugée simplement sur la base de données reflétant la situation au cours d’un seul mois (mai 2026).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).