(160) La Commission a souligné que Sipchem s’était contentée de faire référence aux offres de prix de l’industrie de l’Union de mai 2026 et de comparer ces offres aux coûts mentionnés dans le règlement provisoire pour la période d’enquête. La Commission a rejeté les arguments de Sipchem parce qu’il n’était pas approprié de comparer les coûts d’une période aux prix de vente d’une autre période. En outre, le rétablissement de conditions équitables sur le marché de l’Union peut prendre du temps et, en tout état de cause, l’efficacité des mesures ne doit pas être jugée simplement sur la base de données reflétant la situation au cours d’un seul mois (mai 2026).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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