Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(162) En l’absence d’autres observations, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 409 à 417 du règlement provisoire.

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