Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(165) Envalior a quant à elle fait valoir qu’il n’existait pas, au début de l’année 2026, de possibilité alternative de s’approvisionner en BDO à des prix commerciaux «viables», en raison de hausses des prix du BDO dans d’autres pays tiers. Toutefois, Envalior n’a pas étayé cette allégation, se contentant de souligner que les prix du BDO avaient temporairement augmenté ou égalé les prix du BDO produit dans l’Union pour certains fournisseurs uniquement et dans certains pays durant quelques mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).