Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(166) La Commission n’a pas nié la possibilité d’une hausse des prix du BDO dans l’Union et, en fait, les mesures ont vocation à tirer vers le haut les prix des importations faisant l’objet d’un dumping afin d’assurer des conditions de concurrence équitables et d’établir des conditions de prix équitables sur le marché de l’Union, permettant ainsi à l’industrie de l’Union de continuer à produire du BDO et à approvisionner le marché de l’Union. La Commission a donc mis en balance à la fois les intérêts des utilisateurs et le risque d’arrêt de l’activité de l’industrie de l’Union. La non-institution de mesures entraînera une interruption de la production dans l’Union, ce qui se traduira par une source d’approvisionnement en BDO beaucoup moins fiable, résiliente et stable et par un choix nettement plus limité de fournisseurs de BDO, ce qui entraînerait probablement des hausses des prix du BDO dans l’Union. Les utilisateurs de l’Union ne dépendront alors que des importations (transport maritime, en particulier) destinées à l’Union et auront de surcroît une capacité très limitée à stocker du BDO en toute sécurité et de manière rentable dans l’Union. Dès lors, un arrêt de la production de l’industrie de l’Union pourrait nuire à la viabilité de la production de produits en aval du BDO dans l’Union, les producteurs devant se procurer du BDO en temps utile et à des conditions économiques et disposer d’un approvisionnement résilient continu et d’une base d’approvisionnement diversifiée (y compris à partir de sources situées dans l’Union), afin de maintenir des niveaux de production continus, d’atteindre un seuil minimal de production efficace pour les produits en aval et, partant, de pouvoir répondre aux besoins des clients en temps voulu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).