Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(167) En ce qui concerne les capacités de production et la production de BDO dans l’Union, comme la Commission l’a fait observer au considérant 154, il existe encore quatre producteurs dans l’Union, et les capacités de production de l’industrie de l’Union sont suffisantes pour subvenir à la totalité de la consommation sur le marché de l’Union. Au cours de la période d’enquête, l’industrie de l’Union disposait de 60 % de capacités inutilisées environ et, si les conditions d’une concurrence loyale sont rétablies, les producteurs de l’Union pourront augmenter leur production et réduire leurs coûts de production au fil du temps en répartissant les coûts fixes sur de plus grandes quantités, afin de répondre à la demande des utilisateurs industriels dans l’Union. En outre, comme indiqué au considérant 435 du règlement provisoire, les utilisateurs industriels pourraient changer de sources d’approvisionnement et se tourner vers la Corée du Sud et Taïwan, pays qui ne sont pas soumis aux mesures antidumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).