Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(169) Par ailleurs, Sipchem a fait valoir que l’institution de droits n’était pas dans l’intérêt des utilisateurs de BDO en aval de l’Union car, selon elle, ces utilisateurs ne pouvaient pas se permettre de payer pour le BDO un prix plus élevé ou le prix «non préjudiciable» et des prix du BDO plus élevés compromettraient la viabilité des activités des utilisateurs de BDO dans l’Union, ce qui, en fin de compte, entraînerait des pertes d’emplois et nuirait à l’attractivité des investissements de l’Union. Toutefois, Sipchem n’a étayé aucune de ces allégations.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).