(169) Par ailleurs, Sipchem a fait valoir que l’institution de droits n’était pas dans l’intérêt des utilisateurs de BDO en aval de l’Union car, selon elle, ces utilisateurs ne pouvaient pas se permettre de payer pour le BDO un prix plus élevé ou le prix «non préjudiciable» et des prix du BDO plus élevés compromettraient la viabilité des activités des utilisateurs de BDO dans l’Union, ce qui, en fin de compte, entraînerait des pertes d’emplois et nuirait à l’attractivité des investissements de l’Union. Toutefois, Sipchem n’a étayé aucune de ces allégations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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