Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(170) En outre, Envalior a fait valoir que l’évaluation par la Commission de la part du BDO dans les coûts en aval était erronée sur le plan méthodologique au motif que la Commission aurait calculé une moyenne de l’utilisation et du coût du BDO pour tous les utilisateurs en aval et aurait grandement sous-estimé l’importance du coût du BDO pour le polybutylène téréphtalate (ci-après «PBT») mentionné au considérant 431 du règlement provisoire. Envalior a donc demandé de procéder à une évaluation spécifique du coût du BDO pour chaque produit en aval plutôt que de fonder l’analyse sur une moyenne calculée pour tous les produits en aval. Enfin, Envalior a fait valoir que la conclusion de la Commission selon laquelle les prix du BDO «ne devraient pas augmenter fortement» ne reflétait pas l’incidence réelle des mesures sur les coûts et la compétitivité de producteurs en aval tels que DuBay, l’incidence du BDO sur le coût des principaux produits en aval du BDO tels que le PBT, le tétrahydrofurane (ci-après «THF») et la gamma-butyrolactone, ni la distorsion de concurrence entre les producteurs de l’Union et les importateurs de produits en aval du BDO ou le risque que la production en aval du BDO soit délocalisée en dehors de l’Union et importée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).