Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(171) La Commission n’a pas contesté que le BDO peut représenter un pourcentage significatif et important du coût de fabrication de certains produits en aval tels que le PBT, ce qu’elle a reconnu au considérant 431 du règlement provisoire. En outre, elle a relevé que le coût du BDO et les quantités utilisées variaient considérablement d’un utilisateur à l’autre, et même au sein d’un même utilisateur, en fonction du degré de spécialisation du produit en aval et des différentes combinaisons avec d’autres produits chimiques. La Commission a reconnu au même considérant que, même si une moyenne de 14 % du coût total des produits en aval était liée au BDO en tant que matière première pour les utilisateurs ayant coopéré, le coût pourrait être plus élevé pour certains dérivés en aval du BDO.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).