(171) La Commission n’a pas contesté que le BDO peut représenter un pourcentage significatif et important du coût de fabrication de certains produits en aval tels que le PBT, ce qu’elle a reconnu au considérant 431 du règlement provisoire. En outre, elle a relevé que le coût du BDO et les quantités utilisées variaient considérablement d’un utilisateur à l’autre, et même au sein d’un même utilisateur, en fonction du degré de spécialisation du produit en aval et des différentes combinaisons avec d’autres produits chimiques. La Commission a reconnu au même considérant que, même si une moyenne de 14 % du coût total des produits en aval était liée au BDO en tant que matière première pour les utilisateurs ayant coopéré, le coût pourrait être plus élevé pour certains dérivés en aval du BDO.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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