Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 172 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(172) Toutefois, le fait de procéder à une évaluation des coûts et de la rentabilité du BDO pour tous les utilisateurs et d’utiliser ensuite une moyenne pour le coût du BDO en tant que matière première sur la base de toutes les données disponibles n’est ni erroné ni insidieux. La Commission a évalué la quantité de BDO utilisée par les utilisateurs industriels et a constaté que, comme indiqué ci-dessus, le BDO représentait 14 % — en moyenne — du coût total des produits en aval et que l’utilisation du BDO dans les produits en aval du BDO ou ses dérivés dans l’Union était ainsi représentée de manière équitable. De plus, la Commission souligne qu’il ne serait pas possible d’évaluer séparément chaque combinaison potentielle de produits en aval pour chaque utilisateur de l’Union, car il en résulterait un nombre très élevé de produits en aval pouvant être potentiellement fabriqués ne serait-ce que par un seul utilisateur industriel de BDO. Enfin, la Commission a fait observer qu’elle s’est appuyée sur les informations fournies par les utilisateurs au cours de l’enquête et qu’une ventilation des coûts pour chaque produit en aval n’était pas disponible pour la plupart des utilisateurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).