(173) En outre, les informations fournies par Envalior concernant les coûts, l’utilisation, les salariés et les bénéfices dans le contexte des produits en aval du BDO n’ont pas pu être vérifiées lors de la visite de vérification effectuée par la Commission, cette dernière ayant été dans l’impossibilité d’établir ou de vérifier avec précision les chiffres au cours de la visite.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
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