Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 174 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(174) À la suite de la réception de réponses actualisées aux questionnaires et après une vérification, dans les locaux de Novamont, de la réponse de cette société au questionnaire destiné aux utilisateurs, la Commission a inclus les chiffres actualisés et vérifiés de Novamont dans l’analyse des utilisateurs, ce qui lui a permis de présenter avec plus de précision les chiffres relatifs aux utilisateurs de BDO de l’Union, y compris les utilisateurs industriels, et d’intégrer des informations vérifiées dans l’analyse des utilisateurs. Après cette révision, le BDO représentait encore, en moyenne, 14 % du coût total des produits en aval du BDO, et la rentabilité moyenne des produits en aval du BDO des utilisateurs de l’Union a été établie entre [9-11 %] au cours de la période d’enquête. En outre, il a été constaté que les ventes de produits liés au BDO représentaient en moyenne environ 36 %, et non 57 %, des ventes totales des utilisateurs au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).