Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1373
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026R1373)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2026/1373EUR-Lex →

(175) À la lumière des calculs actualisés et des modifications visés au considérant 174, la Commission a confirmé les principales constatations et conclusions du règlement provisoire concernant l’intérêt des utilisateurs. Par ailleurs, la Commission fait observer que, bien que le BDO soit utilisé en quantités supérieures à la moyenne pour certains produits, tels que le PBT, comme signalé aux considérants 432 et 433 du règlement provisoire, la production était en fait rentable pour la majorité des produits en aval du BDO et se caractérisait de plus par un certain nombre de facteurs permettant d’atténuer l’incidence des mesures visant les importations en provenance des pays concernés, comme expliqué au considérant 433 du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).